La libéralisation du transport ferroviaire a débuté avec l’adoption d’une directive européenne en 1991 et s’est poursuivie avec les deux « paquets » de textes communautaires, adoptés en 2001 et 2004. Le troisième « paquet », en discussion depuis 2006 (bloqué en 2007, 2008 et pendant la première moitié de 2009 par le gouvernement français qui a ensuite cédé) approfondit le processus. Après l’ouverture du transport de fret à la concurrence, c’est le tour du transport voyageur international. Ces textes communautaires sont le fondement de la loi du 8 décembre 2009.

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